DNTIC

Voici ma modeste contribution au droit des technologies de l'information et de la communication :


Licence Creative Commons
Le droit à l'épreuve du commerce des données personnelles de Florent Bascoul est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

0 comments:

Post a Comment